Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 19 décembre 2008 à 15h10
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 48 bis

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Je tiens à remercier le Gouvernement de la compréhension qu’il a manifestée sur cette question. La commission des finances avait émis des regrets sur l’offre proposée aux communes. Toutefois, le Gouvernement a revu sa position. On peut maintenant dire que le compte y est.

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