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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 19 décembre 2008 à 15h10
Loi de finances rectificative pour 2008 — Articles additionnels après l'article 48 bis
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Les propos du ministre ont été éclairants sur un point : le maire n’est pas obligé d’imposer que la photo soit prise à l’aide de la machine mise à sa disposition à la mairie. Il faudra qu’une information claire soit diffusée auprès des élus qui acceptent ces machines biométriques.
Je crois pouvoir dire que les photographes se sont équipés pour répondre aux normes qui ont été posées par les pouvoirs publics.
