Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 19 décembre 2008 à 15h10
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 55 quater

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

Pourquoi ne prévoir que le transfert de ces établissements au secteur privé ? Ils peuvent également être transférés à des collectivités territoriales, dans le cadre des négociations qui se déroulent entre ces dernières et les secteurs des poudres sur le devenir de certains sites.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion