Intervention de Jean Arthuis

Je souhaite rassurer notre collègue de Polynésie française : le débat sur ce régime revient avec constance dans cet hémicycle depuis quatre ans, et prévoir un étalement sur vingt ans de la fin de ce dispositif est une mesure plus qu’équilibrée.

Par cet amendement, monsieur le ministre, nous souhaitons réaffirmer la position du Sénat. L’ITR, dont la Cour des comptes a suffisamment dénoncé les dérives, ne correspond pas à l’idée que nous nous faisons de l’équité au sein de la République.

Demain se tiendra la réunion de la commission mixte paritaire. Nous aviserons alors s’agissant du risque d’inconstitutionnalité. En attendant, le Sénat serait dans son rôle en réaffirmant sa volonté d’apporter une solution définitive au problème de l’ITR.