Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Ceux d’entre nous qui ont participé aux débats, très longs et parfois très musclés, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale ont pu constater à quel point le problème était sensible.

Le Conseil constitutionnel a censuré la disposition parce qu’elle figurait dans le PLFSS. Y revenir aujourd’hui pourrait être considéré par nos collègues comme un acharnement disproportionné, d’autant que M. le ministre propose une solution qui permet de rouvrir la discussion. Cela serait certainement très mal perçu par nos collègues d’outre-mer, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent.