Intervention de Jean Arthuis

Nous devons nous préparer à examiner assez fréquemment, à l’avenir, des lois de finances rectificatives. On peut le regretter, mais nous devons assumer la conjoncture telle qu’elle est, et non pas telle que nous la rêvons ! Nous ne saurions reprocher au Gouvernement de tirer les conséquences de la situation actuelle et de tout mettre en œuvre pour prévenir les effets les plus préjudiciables de la dépression mondiale. Il n’est pas exclu que la France passe par une récession : nous devrons faire face, comme nous y invite le Gouvernement au travers de ce collectif budgétaire, même si le travail reste pour l’heure incomplet, puisque nous devrons nous remettre à l’œuvre dès la deuxième quinzaine de janvier.

Pendant la discussion de ce collectif, nous avons ouvert quelques pistes de réflexion. J’ai bien noté que plusieurs groupes de travail devraient être constitués, dont l’un sera chargé de tenter de remédier, définitivement j’espère, aux iniquités résultant de l’évolution de la matière imposable de France Télécom : quelques municipalités sont sinistrées, et nous nous sommes engagés à travailler sur ce dossier dès les prochaines semaines.

Nous avons également avancé en matière de prévention des fraudes, notamment sur internet. Nous avons compris, monsieur le ministre, qu’il s’agissait là d’un véritable chantier et qu’il ne suffisait pas de légiférer à l’échelon national, car les agents économiques en question peuvent facilement échapper à notre champ de compétence territorial. Nous serons confrontés aux mêmes difficultés en ce qui concerne les jeux en ligne, et vous nous avez apporté ce soir des précisions sur le projet de loi que vous soumettrez prochainement au Parlement.

Je tiens à saluer tous les sénateurs qui ont participé à ce débat, en particulier les auteurs d’amendements. Oserai-je dire que nous avons été collectivement peut-être plus raisonnables qu’à l’habitude ? En effet, la créativité si prompte à se manifester dans ce genre d’exercice a sans doute été mieux contenue et régulée qu’à l’accoutumée pendant ces deux jours de discussion.

Je remercie bien sûr le rapporteur général, qui a été, comme toujours, extrêmement pédagogue et a su faire vivre le débat avec la plus grande objectivité.

Je remercie enfin vos collaborateurs, monsieur le ministre, ceux de la commission des finances, ainsi que le personnel du service de la séance et des services des comptes rendus.

En conclusion, j’observerai que si nos travaux ont pu se dérouler dans d’excellentes conditions, c’est parce que la présidence a été tout à fait remarquable : la vôtre, monsieur le président, et celle de vos prédécesseurs au plateau.

Je me permets de souhaiter un joyeux Noël à ceux que je ne reverrai pas la semaine prochaine, et je donne rendez-vous demain après-midi aux membres de la commission mixte paritaire.