Intervention de Dominique Braye

Puisqu’il s’agit du premier amendement relatif à l’article 55 de la loi SRU, je dirai quelques mots et, par la suite, comme j’en ai pris l’engagement lors de la discussion générale et devant la commission, je ne ferai plus de commentaire sur les amendements concernant cet article, puisque nous évoquerons ce problème, une fois pour toutes, lors de l’examen de l’article 17. Je propose que nous nous concentrions sur les sujets importants.

Cet amendement tend à renforcer les obligations des communes. Conformément à ce que j’ai annoncé, je refuse une fois de plus d’entrer dans des discussions. Je rappelle que, au cours des quatre lois précédentes, nous avons déjà passé des dizaines d’heures sur la question de l’article 55 de la loi SRU. Si la commission présentera un amendement de suppression de l’article 17, c’est précisément pour éviter d’entrer dans le cycle infernal que vous nous proposez et qui n’est pas de nature à faciliter la résolution du problème du logement.

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.