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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 20 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 9
Dominique Braye, rapporteur :Monsieur Desessard, j’ai déjà fait part de ma position sur ce sujet à l’occasion des discussions au Sénat des quatre dernières lois.
En outre, je suis opposé au fait que vous proposiez la diminution de logements sociaux. En effet, comptabiliser deux logements pour un PLAI signifie diminuer les obligations des communes soumises à l’article 55 de la loi SRU. Or je ne le souhaite pas !
