Intervention de Dominique Braye

Réunion du 20 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Ce sujet relevant de loi de finances, la commission, par souci de cohérence, émet un avis défavorable.

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