Intervention de Dominique Braye

Sur le fond, la commission partage les soucis des auteurs de cet amendement, puisqu’elle présente un amendement qui répond à ces mêmes soucis, sans aller toutefois jusqu’à demander la suppression de cet outil supplémentaire mis à la disposition des communes qui voudront s’en saisir.

Dans ces conditions, il me semble, monsieur Repentin, que vos préoccupations sont prises en compte et, pour ne pas avoir à émettre un avis défavorable, je demande donc le retrait de votre amendement.