Intervention de Dominique Braye

Madame la ministre, cet amendement soulève un problème pertinent auquel se heurtent de nombreux élus locaux, à savoir le blocage des chantiers d’aménagement par les projets de fouilles.

Si aucune recherche n’a été entreprise dans les six mois qui suivent l’autorisation d’effectuer des fouilles, il n’apparaît pas illogique que l’autorisation soit retirée.

Les responsables des fouilles doivent prendre conscience des conséquences du blocage d’un chantier. Il y a d’abord des conséquences financières, directes et indirectes, pour tous les acteurs concernés. Mais il y a aussi, comme l’a indiqué M. Badré, des retards pris dans les programmes de construction, alors que de nombreuses personnes attendent un logement.

Il convient donc de trouver un moyen de responsabiliser les personnes qui conduisent les fouilles et tel est l’objet de cet amendement.

Madame la ministre, si ces personnes ne prennent pas conscience des conséquences du blocage d’un chantier, le Parlement ira très rapidement plus loin.

Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.