Intervention de Dominique Braye

J’ai bien entendu que le Gouvernement était défavorable à l’amendement n° 79. Il nous semble tout à fait important d’offrir aux petites communes dépourvues de PLU la possibilité de recourir aux PUP. Elles ont bien droit aux PAE ! Dès lors, je ne comprends pas pourquoi elles ne pourraient pas utiliser un projet urbain partenarial. Cela n’a rien à voir avec les documents d’urbanisme ! Il s’agit d’une facilité donnée aux petites communes. Pourquoi les en priverait-on ? Par conséquent, je maintiens l’amendement.