Intervention de Dominique Braye

La commission partage l’objectif des auteurs de l’amendement, qui est de favoriser la performance énergétique. Qui, de nos jours, pourrait ne pas la partager !

Je rappelle cependant que les communes ont déjà la possibilité d’accorder des majorations de COS pour favoriser cette performance énergétique. En revanche, il n’apparaît pas opportun de multiplier les dérogations accordées au cas par cas : ce serait porter atteinte aux règles fondamentales de l’urbanisme, ce que nous ne souhaitons pas. En outre – et vous le savez, ma chère collègue, puisque je l’ai souligné devant la commission –, ce sujet relève du Grenelle de l’environnement.

Il me semble donc préférable de ne pas multiplier les débats, de façon à ne pas trancher tous ces dossiers qui, en réalité, n’en font qu’un.

En conséquence, je vous demande, ma chère collègue, de retirer votre amendement, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable.