Intervention de Dominique Braye

Réunion du 20 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels avant l'article 15

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Monsieur Raoul, vous avez évoqué l’arbre qui cache la forêt. Pour notre part, c’est la forêt qui nous intéresse ! Personne ne le conteste, le dispositif « Robien » a fait l’objet de quelques excès et il aurait dû être recentré. Mais n’oublions pas qu’il a permis l’émergence de 60 000 logements par an, à un moment où la construction connaissait quelques difficultés. Aujourd’hui, tout le monde le sait, il sera extrêmement ardu de trouver des bailleurs privés qui construisent des logements locatifs.

L’heure n’est donc pas venue de supprimer un dispositif qui participe à la mise sur le marché de logements locatifs. En revanche, nous allons le recentrer, et c’est tout l’objet des amendements déposés sur ce sujet par la commission des affaires économiques. Il ne s’agit absolument pas d’un recentrage « à la marge » !

En faisant l’inventaire des faiblesses du « Robien », nous avons constaté que les logements en question sont parfois construits dans des communes et des territoires qui n’en ont pas besoin. Nous allons donc prévoir ce dispositif uniquement dans les zones « tendues ». Nous allons même aller plus loin, parce que nous nous sommes aperçus que le « Robien » aboutissait quelquefois à la mise en place de produits qui ne correspondaient pas à la demande des ménages.

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