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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 20 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels avant l'article 15, amendement 399
Dominique Braye, rapporteur :Nous allons donc non pas supprimer ce dispositif, mais l’encadrer, en mettant à la disposition des maires un certain nombre d’outils. Nous verrons s’ils s’en saisiront !
Par conséquent, la commission est défavorable à l’amendement n° 399.
