Intervention de Dominique Braye

Réunion du 20 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels avant l'article 15, amendement 399

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Je ne peux naturellement pas laisser affirmer que mes propos constitueraient un « mensonge éhonté ».

Je donne lecture d’une phrase tirée du texte de l’amendement n° 399 : « Cet engagement prévoit que le loyer ne doit pas excéder le plafond fixé par décret pour les opérations financées par des prêts locatifs aidés d’intégration. » Je n’ai rien de plus à ajouter !

Mes chers collègues, avant de prétendre que le rapporteur ment, commencez donc par lire vos propres amendements !

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