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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 20 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels avant l'article 15
Dominique Braye, rapporteur :Il s’agirait d’une bonne idée si une telle mesure ne représentait pas un coût supplémentaire important pour les finances publiques. Or, comme je l’ai indiqué d’emblée, la commission souhaite s’en tenir à une approche responsable en la matière.
En outre, Mme le ministre nous a indiqué avoir obtenu des prêts bonifiés de la Caisse des dépôts et consignations pour la réalisation des travaux dans les HLM.
Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
