Intervention de Dominique Braye

Réunion du 20 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 15

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Madame Herviaux, une telle opération nous apparaît techniquement difficile à réaliser dans le délai que vous fixez.

Par ailleurs, nous avons enfin reçu un bilan de l’application des régimes d’amortissement fiscal, qui a été réalisé par le Gouvernement et transmis en début d’année. Comme vous aurez pu le constater, mes chers collègues, ses conclusions sont manifestement très intéressantes.

Dans ces conditions, je demande le retrait de cet amendement, auquel, sinon, je donnerai un avis défavorable. Je le répète, le travail demandé est très important et nous disposons déjà des éléments apportés par ledit bilan.

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