Intervention de Dominique Braye

Réunion du 20 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 15

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Il ne m’apparaît pas souhaitable que les plafonds de loyers du Robien diffèrent d’un territoire à l’autre. Le projet de loi est plus satisfaisant que le dispositif présenté ici, puisqu’il permettra, comme l’a rappelé Mme la ministre tout à l’heure, de faire évoluer les zonages en fonction de la situation du marché locatif.

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion