Intervention de Dominique Braye

Réunion du 20 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 15

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Permettez-moi de vous dire que la cohérence voudrait que l’amendement qui vise à réduire le plafond soit présenté avant celui-ci !

En tout état de cause, la commission avait annoncé qu’elle se montrerait soucieuse de l’équilibre des finances publiques. Or, mes chers collègues, si nous avions accepté toutes les propositions qui nous ont été faites, le déficit public supplémentaire ainsi engendré n’aurait pas été négligeable !

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