Intervention de Dominique Braye

Réunion du 20 octobre 2008 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 15 ou après l'article 16, amendement 455

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

M. Dominique Braye, rapporteur. Ces deux amendements procèdent de la même philosophie. Je note toutefois que l’amendement n° 455 a été rectifié pour tenir compte de nos remarques concernant la TVA. À ce propos, monsieur Repentin, je suis d’accord avec vous pour estimer que l’on ne peut travailler sérieusement de cette façon, en rectifiant des dispositions portant sur des points aussi fondamentaux pendant la suspension de séance !

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