Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 31 mai 2010 à 15h00
Conventions internationales — Adoption de sept projets de loi en procédure d'examen simplifié

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L’ordre du jour appelle l’examen de sept projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales.

Pour ces sept projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifiée.

Je vais donc les mettre successivement aux voix.

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