Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 31 mai 2010 à 15h00
Conventions internationales — Adoption de sept projets de loi en procédure d'examen simplifié
Catherine Tasca, présidente :L’ordre du jour appelle l’examen de sept projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales.
Pour ces sept projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifiée.
Je vais donc les mettre successivement aux voix.
