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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 31 mai 2010 à 15h00
Conventions internationales — Article unique
Catherine Tasca, présidente :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (projet n° 604 2008-2009 ; texte de la commission n° 473, rapport n° 472).
