Intervention de Hugues Portelli

Surtout, monsieur le rapporteur, j’avoue que je suis pris d’un léger doute.

On distingue deux catégories de vote : le vote sur des textes, le vote sur des personnes. Dans le second cas, le vote est personnel. Ainsi, on vote personnellement une motion de censure, la destitution ou non du Président de la République. Aussi, à titre individuel, je serais satisfait que la Constitution interdise explicitement toute délégation dans le cas d’un vote sur une personne. Pour le moment, notre loi fondamentale ne le dit pas, autorisant ainsi le doute, et l’interprétation de M. le rapporteur me semble légitime.

Le principal intérêt que je vois dans cette divergence qui subsiste entre le Sénat et l’Assemblée nationale, c’est qu’elle obligera le Conseil constitutionnel à se prononcer souverainement. C’est ce que j’attends !