Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 31 mai 2010 à 15h00
Dialogue social dans la fonction publique — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée
Catherine Tasca, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (projet n° 414, texte de la commission n° 486, rapports n° 485 et 453).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
