Intervention de François Fortassin

Ce texte vise à améliorer les règles du statut de 1946, mais sans que soit exactement précisé lesquelles. Nous pourrions néanmoins nous féliciter d’une telle initiative, car ces règles n’avaient que très peu évolué jusqu’alors. Malheureusement, de nombreuses inquiétudes se font jour.

Une première inquiétude a trait à ce que j’appellerai le « paritarisme à la carte », qui constitue à l’évidence une entorse au principe républicain.