Intervention de Claude Domeizel

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon intervention portera sur l’article 30.

Le classement en catégorie A des personnels infirmiers et paramédicaux a pour conséquence inattendue de les faire passer de la catégorie active à la catégorie sédentaire, ce qui les conduira à prendre leur retraite à 60 ans au lieu de 55 ans !

La perte de cet acquis, pour des raisons contestables et peu précises, suscite une certaine incompréhension. De plus, elle intervient à la veille d’une réforme des retraites annoncée à grand fracas. Je rappelle que le Gouvernement avait assuré que cette réforme tiendrait compte de ceux qui ont eu une vie professionnelle plus difficile. J’y reviendrai ultérieurement.

Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement avance en zigzag dans cette affaire. Aujourd'hui, il propose de revenir sur le classement en catégorie active des infirmiers. Or, assez récemment, le Gouvernement, par décret, a ouvert le bénéfice d’un tel classement à toute une série de personnels des douanes. Tout cela n’est ni très logique ni très cohérent !

D’ailleurs, les rapports de la commission des lois et de la commission des affaires sociales sont peu convaincants. Il en transpire même une certaine gêne…