Intervention de Claude Domeizel

Le rapport de la commission des lois consacre ainsi plusieurs pages et de nombreux développements, parfois hâtifs, à ce sujet, pour finalement botter en touche en renvoyant la question à la commission des affaires sociales. Cette dernière, quant à elle, en conclusion de brèves considérations très peu argumentées, s’exclame : « Vive le Gouvernement et vive le Président de la République ! »