Intervention de Claude Domeizel

Selon moi, l’article 30 a deux objectifs véritables.

Premièrement, il s’agit de répondre à un problème de démographie professionnelle. M. Vial l’écrit d’ailleurs dans son rapport : « L'objectif affiché par le Gouvernement est de permettre le maintien en fonction d'infirmiers en contrepartie de la revalorisation salariale résultant de leur classement en catégorie A. » L’ambition est donc de conserver du personnel en poste.

Deuxièmement, il s’agit d’étudier ce qui se passera si le Gouvernement décide demain de supprimer certains des avantages dont bénéficie actuellement telle ou telle profession. Ce dispositif est donc une sorte de ballon d’essai.

Nous demanderons la suppression de l’article 30 parce que la négociation a été bâclée.