Intervention de Jean-Pierre Vial

En ce qui concerne le dialogue social au sein de la fonction publique, le souhait unanime des syndicats est que les accords de Bercy soient mis en œuvre au plus vite. Or l’adoption de cette question préalable aboutirait à un report de leur application. Le débat au Sénat doit permettre, comme cela a été évoqué par beaucoup, d’approfondir et de discuter certains points.

En ce qui concerne l’article 30, sur lequel Mme la ministre de la santé interviendra bien sûr plus longuement, il importe de rappeler un effet de calendrier. Le dispositif LMD entre en application cette année. Au moment même où les élèves infirmiers vont bénéficier de ce dispositif, il est donc très important que soit harmonisé le statut des infirmiers qui demandent justement à pouvoir bénéficier d’un statut correspondant, et notamment de pouvoir opter, pour ceux qui le souhaitent, pour la catégorie A.

Voilà les raisons pour lesquelles la commission est défavorable à cette motion tendant à opposer la question préalable.