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Intervention de Jean-Pierre Vial
Réunion du 31 mai 2010 à 15h00
Dialogue social dans la fonction publique — Articles additionnels avant l'article 1er
Jean-Pierre Vial, rapporteur :La loi du 3 août 2009 offre aux fonctionnaires les moyens de réorienter leur carrière. En décloisonnant les fonctions publiques, elle permet de passer de l’une à l’autre.
En conséquence, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
