Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 31 mai 2010 à 15h00
Dialogue social dans la fonction publique — Articles additionnels avant l'article 1er
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :On ne va pas refaire la loi tous les huit jours !
