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Intervention de Jean-Pierre Vial
Réunion du 31 mai 2010 à 15h00
Dialogue social dans la fonction publique — Articles additionnels avant l'article 1er
Jean-Pierre Vial, rapporteur :L’article 1er du projet de loi élargit le champ de la négociation aux conditions de travail, à la formation professionnelle et à l’action sociale notamment. Il devrait donc répondre aux préoccupations des auteurs de l’amendement.
En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
