Intervention de Jean-Pierre Vial

J’essaie de comprendre les allusions de notre collègue, qui a évoqué très longuement la représentation catégorielle.

Tout d’abord, cet amendement est formellement contraire aux accords de Bercy, qui ont prévu la participation des organisations aux différents niveaux de négociation par référence à leur présence dans l’instance consultative du niveau.

Mais sans doute faut-il également réfléchir au pourcentage qui est proposé. L’étude, plus précise que les chiffres, montre que ce seuil entraînerait un émiettement qui irait à l’encontre des orientations des accords de Bercy, lesquelles visent justement à renforcer la représentation des organisations syndicales.

La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.