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Intervention de Jean-Pierre Vial
Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 4
Jean-Pierre Vial, rapporteur :Dans le texte en vigueur, le président du CSFPH, un conseiller d’État, est un arbitre qui conduit les débats du Conseil sans participer aux votes. Le texte de la commission reproduit le système en vigueur.
Aussi, celle-ci émet un avis défavorable.
