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Intervention de Jean-Pierre Vial
Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 4, amendement 27
Jean-Pierre Vial, rapporteur :L’amendement n° 27 est contraire au texte de la commission qui a retenu le système du vote par collège au sein du Conseil commun.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement, de même que sur l’amendement n° 59.
