Intervention de Jean-Jacques Hyest

Monsieur Mahéas, je vous ai écouté avec patience et attention, permettez qu’à mon tour je m’exprime !

Des propositions sont faites au niveau de l’État au sein des comités techniques. Il y a un dialogue entre les représentants de l’État, qualifiés pour défendre ces propositions, et les organisations syndicales. Pourquoi alors, au moins en ce qui concerne l’État, recourir au vote ? Il appartient aux organisations syndicales de faire connaître leur avis. C’est en cela que consiste un comité technique.

Monsieur Mahéas, je suis très attaché au socle commun de la fonction publique, sur lequel sont fondées les lois de 1983, de 1984, et les suivantes, mais je suis aussi sensible aux spécificités des collectivités locales. Les 55 000 employeurs de la fonction publique territoriale – chiffre que vous avez vous-même cité, monsieur Mahéas – n’ont pas tous un comité technique paritaire. Dans les petites collectivités, les problèmes se règlent au niveau des centres de gestion. Il n’y a pas de comité technique dans les villages qui ne compte que deux ou trois agents publics.

Il me paraît donc tout à fait normal d’instaurer une différence en raison de la spécificité des collectivités.

Pour avoir présidé des centaines de réunions de comités techniques paritaires dans une collectivité locale et dans un service départemental d’incendie et de secours, j’ai pu constater que ce qui est intéressant, c’est le dialogue entre le représentant – le maire ou le président de l’établissement public – et les organisations professionnelles. Ce n’est pas le vote en tant que tel qui compte.

En revanche, il est important de savoir si la majorité des représentants du personnel adhère aux propositions. Selon moi, c’est en cela que consiste le paritarisme, et non en une confrontation nombre pour nombre.

Souvent, on cherche les élus de l’opposition qui votent différemment. Je trouve que ce n’est pas cohérent. C’est le représentant de l’administration – le maire, le président de l’établissement public ou le président du conseil général – qui formule les propositions et il est souvent suivi par les élus. Au sein de ma collectivité, certains collègues de l’opposition votent toujours conformément à l’avis du président du conseil général, bien qu’ils ne soient pas toujours en accord. Ils considèrent que c’est une façon de faire bloc.

L’important, ce n’est pas le nombre des représentants ; l’important, c’est de permettre que le dialogue s’instaure.

Ce débat me paraît surréaliste. Il arrive souvent que l’on ne puisse procéder à un vote, du fait de l’absence d’un représentant de l’administration par exemple.