Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Vial
Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 8
Jean-Pierre Vial, rapporteur :Cet amendement n’a plus d’objet du fait des votes intervenus sur les GIP, dont nous avons longuement débattu tout à l’heure. J’en demande donc le retrait.
