Intervention de Jean-Pierre Vial

Cet amendement a un double objet : le statut des agents des deux assemblées, d’une part, la mise en œuvre de la loi de 2005 sur le handicap, d’autre part.

Il vise à autoriser, dans les administrations des assemblées parlementaires, le recrutement d’agents handicapés, par voie contractuelle pouvant donner lieu à titularisation. Il étend à ces agents les dispositions du décret du 25 août 1995 applicables à la fonction publique de l’État. Celles-ci prévoient une titularisation dans le corps de recrutement si les agents sont déclarés aptes à exercer les fonctions au vu de leur dossier et après un entretien avec un jury organisé par l’administration chargée du recrutement.

Lors de sa titularisation, l’agent est affecté dans l’emploi pour lequel il a été recruté comme agent non titulaire. Cette disposition relève – je l’ai indiqué – du statut des fonctionnaires des deux assemblées qui, pour préserver l’autonomie des assemblées, est fixé par leur bureau. C’est pourquoi il semblait nécessaire de ne pas s’éloigner de ce statut.

Au Sénat – je parle sous le contrôle de MM. les questeurs – les mesures prises sont au moins à la hauteur, si ce n’est plus avantageuses, que les préconisations de loi de 2005 sur le handicap, qui est ainsi largement prise en compte dans notre assemblée.

Telles sont les raisons pour lesquelles je souhaite le retrait de cet amendement.