Intervention de Claude Domeizel

Je voudrais être sûr de bien comprendre. Jusqu’à présent, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est composé de vingt membres représentant les collectivités, et de vingt membres représentant les syndicats.

C’est un décret qui détermine le nombre des représentants des communes de plus de 20 000 habitants, des communes de moins de 20 000 habitants, des conseils régionaux et des conseils généraux.

Actuellement, les choses sont claires. Mais qu’en sera-t-il à l’avenir ? Y aura-t-il vingt membres, deux fois vingt membres ? Y aura-t-il des élections ? Va-t-on constituer des listes d’une quarantaine de personnes ou d’une dizaine de personnes ?

Avant de voter, j’aimerais que vous répondiez à ces questions, monsieur le secrétaire d’État, afin que je sache comment tout cela va s’articuler.

Pour le reste, je comprends que l’on puisse décider de renoncer au paritarisme, mais, en l’occurrence, si le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale n’est plus paritaire, qui va déterminer le nombre et les modalités de désignation de ses membres ?