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Intervention de Jean-Pierre Vial
Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 13, amendements 6 33 69
Jean-Pierre Vial, rapporteur :Par coordination, la commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 6 rectifié, 33 et 69.
Elle est également défavorable aux amendements n° 71 et 34, qui prévoient, s’agissant des comités techniques de la fonction publique territoriale, le droit de vote des représentants de l’employeur dans tous les cas.
