Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Vial
Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 14, amendement 8
Jean-Pierre Vial, rapporteur :Sur les amendements identiques n° 7 rectifié, 35 et 72, la commission émet un avis défavorable.
S’agissant de l’amendement n° 8 rectifié, je rappelle que la loi a encadré la compétence du CTP, qui sera précisée par décret.
Cet alinéa 10 doit être maintenu : les personnels doivent pouvoir être informés de certaines décisions affectant directement l’organisation et le fonctionnement des services.
La commission est donc défavorable à l'amendement.
