Intervention de Jean-Pierre Vial

Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 25, amendement 109

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial, rapporteur :

Par cohérence avec l’amendement n° 109, la commission a émis un avis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion