Intervention de Jean-Pierre Vial

Cet amendement vise à supprimer la disposition permettant l’harmonisation des cycles électoraux dans les trois fonctions publiques, pour maintenir à six ans la durée du mandat des organismes consultatifs dans la fonction publique territoriale.

La commission a adhéré à la proposition pragmatique du Gouvernement d’un mandat d’une durée de quatre ans, alors que coexistent aujourd’hui des mandats de trois, quatre et six ans. Comme le faisait remarquer à l’instant le président de la commission des lois, le renouvellement des organismes consultatifs au sein des conseils généraux a lieu tous les trois ans.

En outre, est-il vraiment judicieux de faire coïncider les cycles électoraux des représentants des collectivités territoriales et ceux des membres des organismes consultatifs ? Personnellement, je n’en suis pas convaincu ; je suis même convaincu du contraire.

Telles sont les raisons pour lesquelles la commission est défavorable à cet amendement de suppression.