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Intervention de Jean-Pierre Vial
Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 28, amendements 10 44
Jean-Pierre Vial, rapporteur :… en leur imposant simultanément le renouvellement des instances syndicales.
C’est pourquoi l’harmonisation de la durée des mandats à quatre ans me paraît être une bonne solution.
La commission est donc défavorable aux amendements n° 10 rectifié et 44.
