Intervention de François Rebsamen

Réunion du 4 juin 2009 à 9h30
Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises — Rejet d'une proposition de loi

Photo de François RebsamenFrançois Rebsamen :

… les rentrées de l’impôt sur les sociétés ont fondu de 11 milliards d’euros au cours du premier trimestre de 2009. À cet égard, le Premier président de la Cour des comptes le rappelait hier encore, les recettes nettes de l’impôt sur les sociétés ont connu, dès 2008, un recul sensible sous l’effet de l’augmentation des dégrèvements et autres remboursements, ce qui représente plus de 20 % de l’impôt sur les sociétés brut.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion