Intervention de François Rebsamen

Hier encore, Mme Bachelot-Narquin écartait l’idée d’une « taxe », mais évoquait celle d’une « contribution ». Par ailleurs, en 2005, le ministre des finances de l’époque avait appelé les acteurs du secteur pétrolier à se comporter en « entreprises citoyennes » face à l’envolée des prix du pétrole, attendant de leur part « des propositions concrètes et tangibles », faute de quoi, il n’excluait pas « la possibilité de soumettre au vote des députés » – et des sénateurs aurait-il dû ajouter – « une taxe exceptionnelle correspondant à une situation exceptionnelle ».