Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 4 juin 2009 à 9h30
Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises — Rejet d'une proposition de loi
Jean Arthuis, rapporteur :Cher collègue, je tiens à vous dire au préalable que mon propos se veut à l’abri de tout dogmatisme. Votre proposition témoigne d’une préoccupation légitime.
