Intervention de Jean Arthuis

Cet amendement rédactionnel ne modifie pas la position de la commission. Lors de la discussion générale, j’ai eu l’occasion de montrer combien ce dispositif nous paraissait inopérant et même dangereux.

En outre, M. François Rebsamen l’a lui-même indiqué, les résultats des entreprises ont été satisfaisants, impressionnants pour certains, en 2008, mais tout laisse à penser que les résultats de 2009 seront décevants, en retrait par rapport à 2008.

Par conséquent, votre proposition risque de s’appliquer à une assiette qui se sera dissipée, estompée, évaporée. Nous sommes là dans l’incantation : y a-t-il matière à légiférer ?

Enfin, je répondrai à plusieurs de nos collègues du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG que nous ne devons pas nous méprendre : ces entreprises qui opèrent à l’échelon international, Mme la secrétaire d’État l’a rappelé, sont dans l’économie mondiale et, pour l’essentiel, leurs bénéfices sont constatés hors du territoire national. Or ces territoires mettent eux-mêmes en recouvrement un impôt sur les bénéfices.

Ces bénéfices qui nous impressionnent par leur montant sont donc très largement constatés et imposés hors de France. Ne prenons pas le risque de faire sortir du territoire national les bénéfices qui nous restent.

Cette disposition étant inopérante, la commission demande le retrait de l’amendement n° 1 et le rejet de l’article 1er.