Intervention de François Rebsamen

Réunion du 4 juin 2009 à 9h30
Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises — Article 1er

Photo de François RebsamenFrançois Rebsamen :

Certains arguments qui ont été avancés ne me semblent pas correspondre à la réalité économique. On ne peut pas affirmer que notre pays est le deuxième pays d’accueil pour les entreprises et les investissements étrangers, tout en déclarant que nos taux d’imposition ou une contribution exceptionnelle feraient fuir de notre pays les fleurons de notre industrie. Un tel amalgame me paraît inexact.

Je voudrais en outre souligner, mes chers collègues, que le dispositif ne concerne que les grandes entreprises. Les PME, au sens communautaire, en sont bien sûr écartées.

D'ailleurs, lorsque de tels dispositifs ont été appliqués, ils ont fonctionné et ils ont souvent permis de relancer l’économie, ce qui serait intéressant, surtout en l’état actuel de nos finances publiques.

Les arguments avancés sont de bonne foi, comme les nôtres, mais ils s’opposent radicalement, et je le déplore. Lorsque le Gouvernement nous proposera d’augmenter les prélèvements obligatoires, il ne faudra pas accuser la crise. Il faudra se souvenir que des propositions avaient été faites en 2009, au moment où il était encore possible d’agir.

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